Le bailleur.
Dans un centre commercial, le premier à valider le projet n'est pas la mairie. C'est le bailleur, qui livre une cellule brute, une coque, avec son cahier des charges du preneur : ce qu'on a le droit de toucher, comment, et ce qu'il faut lui soumettre avant de déposer quoi que ce soit.
Il regarde surtout ce qui sort de la cellule et touche au reste du centre :
- la façade et l'enseigne, qui doivent tenir dans la charte du centre ;
- la toiture, avec chaque traversée à sa vraie taille, son poids et sa position par rapport à la structure ;
- la puissance électrique livrée, comparée au besoin réel de la cuisine ;
- le raccordement au système de sécurité incendie du centre ;
- la terrasse, quand il y en a une, sur le parvis ou le mail.
La cuisine décide du reste.
Dans un restaurant, presque toutes les contraintes viennent de la cuisine. Il faut donc arrêter la liste des appareils avant de dessiner la salle, avec la puissance de chacun.
- Le bilan de puissance. Additionner les appareils, puis le comparer à ce que le bailleur livre. Un délesteur au tableau évite souvent une demande de puissance supplémentaire.
- La hotte et sa compensation. L'air extrait doit être remplacé : une prise d'air neuf, un caisson, une gaine de plus en toiture.
- Les distances. Prises d'air et rejets doivent être tenus éloignés l'un de l'autre, en plan comme en coupe.
- Le feu de bois ou de charbon. Un conduit coupe-feu, droit, à l'aplomb du foyer, qui débouche au-dessus du toit. Son emplacement est imposé par le foyer : c'est lui qui fixe la traversée, pas l'inverse.
Le bureau de contrôle.
Dans un centre commercial, le bailleur ou l'exploitant demande le plus souvent un bureau de contrôle sur les travaux du preneur. Il vérifie le dossier sur la sécurité incendie, l'accessibilité et la solidité, et rend un rapport initial de contrôle technique, le RICT.
Ses observations se lèvent sur les plans, avant le chantier. Le plus simple est de lui montrer le dossier avant le dépôt : chaque remarque traitée à ce moment-là est une remarque qui ne reviendra pas pendant l'instruction.
L'autorisation de travaux.
Un restaurant reçoit du public. Les travaux d'aménagement passent donc par une autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public, déposée en mairie sur le formulaire Cerfa 13824, avec :
- les plans de situation, de l'existant et du projet ;
- la notice de sécurité : type, catégorie, effectif, issues, matériaux, moyens de secours ;
- la notice d'accessibilité : cheminements, caisse, places adaptées, sanitaires.
La mairie consulte les commissions de sécurité et d'accessibilité. Le délai d'instruction est de quatre mois au plus, à compter du jour où le dossier est complet. Si la façade change, une déclaration préalable ou un permis de construire peut s'ajouter : voir le dossier ERP.
La sécurité incendie du centre.
Un grand centre commercial a son propre système de sécurité incendie : détection, alarme, coupures, désenfumage. La nouvelle cellule doit s'y raccorder sans le dérégler. Un coordinateur SSI, mandaté par le centre, écrit le cahier des charges de ce raccordement à partir des plans du preneur.
Il faut donc lui donner tôt le plan de sécurité : issues, déclencheurs, détection, ce qui s'arrête en cas d'alarme et ce qui doit continuer à tourner.
L'enseigne.
L'enseigne demande deux accords. Celui du bailleur d'abord, sur un dessin coté de la façade : dimensions, matériau, éclairage, horaires d'extinction. Puis, quand la commune a un règlement local de publicité, une autorisation préalable en mairie, sur le formulaire Cerfa 14798.
Le dossier d'enseigne est court, mais il bloque souvent l'ouverture s'il part trop tard.
Avant de signer le bail.
Ce qu'il faut avoir en main, ou au moins demandé, avant de s'engager :
- Le cahier des charges du preneur et le plan de la cellule livrée.
- La puissance électrique livrée, et ce que coûte un supplément.
- Ce que le bailleur accepte en toiture : traversées, poids, emplacements.
- L'autorisation d'un conduit de fumée, si la cuisine a un feu de bois ou de charbon.
- La charte de façade et d'enseigne du centre.
- Le nom du bureau de contrôle et du coordinateur SSI du centre.
- Le classement de l'établissement et l'effectif qu'il permet.
Un doute sur un local ? Envoyez le bail ou le plan : on regarde ce que la cellule permet avant que vous signiez.