La déclaration préalable, déposée complète du premier coup.
Une extension, une véranda, un abri, une façade, des fenêtres, une clôture. Beaucoup de travaux sur une maison demandent une déclaration préalable en mairie. On lit le règlement de votre parcelle, on relève l'existant, on dessine et on dépose le dossier, puis on le suit jusqu'à la décision.
Ce que contient le dossier
- Le formulaire de déclaration préalable
- Le plan de situation et le plan de masse
- Les façades et, si besoin, une coupe, avant et après
- L'insertion du projet dans son environnement et les photos du terrain
- Une courte notice qui décrit le projet et ses matériaux
- Une visite et la lecture du règlement d'urbanisme de votre parcelle
- Un seul devis, avec un prix ferme pour chaque étape
- Le relevé de l'existant, puis le projet, validé avec vous
- Le dépôt en mairie, en ligne quand la commune le permet
- Les réponses aux demandes de pièces, jusqu'à la décision
Déclaration préalable ou permis de construire.
Une première indication pour une maison. Un secteur protégé, la surface totale de la maison après travaux ou un changement de destination peuvent changer la réponse : on le vérifie à la lecture du règlement, avant de dessiner.
Un mois d'instruction, deux mois d'affichage.
Sans réponse de la mairie dans le délai, la déclaration est acceptée. Le panneau reste affiché sur le terrain, lisible depuis la rue, pendant tout le chantier : le délai de recours de deux mois ne court qu'à partir de cet affichage. À la fin des travaux, on envoie la déclaration d'achèvement à la mairie.
Source : service-public.fr, « Déclaration préalable de travaux (DP) », fiche F17578, vérifiée le 19/10/2026 ; seuils de surface : fiche F36777, vérifiée le 25/04/2024.
Une petite véranda sur un palier.
Un palier en haut d'un escalier, couvert d'un auvent en bois. On l'a fermé par une véranda vitrée de 4,6 m², sous un toit en zinc, sans rien changer au sol. Le règlement de la zone a été lu avant de dessiner, et la déclaration a été accordée.
Voir le projet de Gonesse. D'autres déclarations : une terrasse sur le jardin et un nouveau portail sur la rue, à Arnouville. Une extension plus grande ? Voir la page Permis de construire. Une construction déjà faite sans dossier ? Voir la page Régularisation.
Changer ses fenêtres demande-t-il une déclaration ?
Oui dès que l'aspect extérieur change : la forme, la couleur, le matériau ou la taille des ouvertures. Remplacer à l'identique n'en demande pas en général, sauf en secteur protégé.
Une clôture ou un portail, il faut déclarer ?
Souvent oui, selon ce que la commune a décidé. Le règlement de votre parcelle le dit : on le lit avant de dessiner.
Peut-on commencer les travaux dès le dépôt ?
Non. On attend la décision ou la fin du délai d'instruction, puis on affiche le panneau sur le terrain. Commencer avant expose à une construction irrégulière.
Ma demande est incomplète, que se passe-t-il ?
La mairie a un mois pour réclamer les pièces qui manquent. Vous avez ensuite trois mois pour les envoyer, et le délai d'instruction repart de leur réception. Un dossier complet dès le dépôt fait gagner ce temps.
Combien coûte une déclaration préalable ?
Un seul devis, avec un prix ferme pour chaque étape, annoncé après la première visite. Le prix dépend de ce qu'il faut relever et dessiner.
Un projet en vue ?
Contactez-nous avant de signer.
Un appel ou un message suffit. Si vous avez déjà un plan ou une annonce, joignez-les : on regarde ce que le lieu permet, et on vous rappelle.